Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.lorage.fr (ci-après « le Site ») par Madame Lucile CHASSAING, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 171 rue La Fayette, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 97879878300012, Courriel : loragecreations@gmail.com - Site internet : www.lorage.fr (ci-après “L’Orage Créations”).
Contact service client : loragecreations@gmail.com
Pour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous invitons à adresser votre demande via la rubrique contact du Site : www.lorage.fr
SITE123 est l’éditeur du Site de L’Orage Créations.
L'Orage Créations propose sur le Site la vente des bijoux (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits (ci-après les « Services ») , à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et L'Orage Créations seront collectivement dénommés les « Parties »..
Toute commande d'un Produit ou d’un Service passé sur le site L'Orage Créations est soumise aux présentes conditions générales de vente.
L'Orage Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits et Services proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix associés sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de l’Orage Créations ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Afin de les embellir, certaines pierres ou gemmes ont pu faire l'objet de pratiques lapidaires traditionnelles, avant acquisition par L’Orage Créations, par utilisation de fluides et chauffage, et les perles ont pu faire l'objet d'un blanchiment.
En complément des Produits proposés sur le Site, L’Orage Créations peut proposer des services accessoires tels que la réparation et l’entretien, ou la location de Produits.
Les services présentés sur le Site sont valables uniquement en prenant contact avec L’Orage Créations. Le Client est invité à prendre contact avec notre service client pour plus d’informations sur nos services et obtenir un devis détaillé.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur en France au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des Services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’Orage Créations ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, L’Orage Créations informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
L’Orage Créations pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par L’Orage Créations et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc.). L’Orage Créations ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur internet en dehors de ceux émanant de L'Orage Créations et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et la réalisation des Services et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Passer la Commande et Payer ».
À tout moment, le Client peut :
Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône en forme de caddie, placé en en-tête du site, ouvrant un panneau latéral nommé « Votre panier »,
Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulative du panier,
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes Achats » depuis l’apparition de la page de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche Produit,
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande et payer » sur la page de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche Produit.
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, le client doit cliquer sur le bouton mentionnant « Passer la Commande et Payer », indiquant de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande.
Le client doit ensuite compléter les informations nécessaires pour le traitement de sa commande. Il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Une fois les informations du Client et les options de livraisons complétées, la page de paiement indique de façon claire au Client le montant du paiement, et le Client doit choisir le mode de paiement parmi la liste des modes de paiement proposés.
L’Orage Créations informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles sur la page récapitulative du panier. L’absence de mention vaut pour indisponibilité des pièces détachées.
La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoires afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site grâce à l’envoi d’un code de connexion à cette adresse électronique.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Passer la Commande et Payer », en saisissant son adresse électronique et un code de connexion envoyé à cette adresse électronique.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille comme preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
L’Orage Créations ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma Commande ».
En cliquant sur « Poursuivre ma Commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma Commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles ainsi que l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée seront automatiquement prises en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, et de finaliser celle-ci.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que le Produit n’a pas encore été expédié, en contactant le service client.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique STRIPE. Le prix est rappelé sur l’interface de paiement générée par le fournisseur de paiement. A l’issue du paiement, le prix est rappelé dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par L’Orage Créations. Le Client a le choix de régler ses achats :
- En ligne, à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, et tout autre moyen de paiement accepté par STRIPE)
Les moyens de paiements acceptés par STRIPE sont détaillés sur le site internet : https://stripe.com/docs/payments/payment-methods/overview?locale=fr-FR
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou toute autre carte acceptée par le fournisseur de paiement) conformément aux dispositions du présent Article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur l’interface sécurisée du fournisseur de paiement, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront sécurisées et gérées par le fournisseur de paiement.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Selon les modalités de paiement et le montant, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire pour finaliser la commande. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. L’annulation de la commande est toujours possible tant que le ou les Produits n’ont pas encore été expédiés, en contactant le service client.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut contacter le service client.
Le Client peut selon son choix se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné.
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans toute l’Union Européenne.
L’Orage Créations propose au Client, au titre de la livraison, une livraison standard effectuée :
en Colissimo Standard (délai indicatif de distribution : 2 jours ouvrés) pour la France Métropolitaine ;
en Lettre Suivie Internationale (délai indicatif de distribution : 3 jours ouvrés) pour les pays européens.
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits.
Au moment de la réception de la commande, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détériorés, etc.) dans les 5 jours suivant la réception des Produits au service client de L’Orage Créations via la page de contact disponible sur le Site. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8) et la garantie légale de conformité (Article 11), toute réclamation adressée plus de 5 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de L'Orage Créations ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de L'Orage Créations, de retourner le Produit non conforme ou détérioré, sans frais soit par voie postale. L’Orage Créations se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de L'Orage Créations, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à L'Orage Créations dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
- Le formulaire de contact disponible sur le Site.
- Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique sur le format donné en Annexe 1). La déclaration papier devra être adressée à : L’Orage Créations, 171 rue La Fayette, 75010 PARIS.
Si le Client utilise la voie électronique, L'Orage Créations lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Orage Créations remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, hors frais de livraison initiaux. Les coûts directs de renvoi des biens sont, eux, à la charge du Client. L’Orage Créations remboursera le client à la date de réception des Produits par L’Orage Créations ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Produits par L'Orage Créations. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par L'Orage Créations sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
L'Orage Créations procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à L'Orage Créations sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 5 jours après que le Client aura communiqué à L'Orage Créations sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.
Passé ce délai de 5 jours, L'Orage Créations pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par L'Orage Créations.
L'Orage Créations se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le Client ne peut pas faire d’échange sur le Site de sa commande achetée en ligne. Le Client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne en contactant le service client pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
L'Orage Créations est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
L'Orage Créations n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, L'Orage Créations ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.
L'Orage Créations décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
L'Orage Créations ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, L'Orage Créations ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité.
En cas de retour des Produits (adresse erronée par exemple) et aucun retour du Client malgré deux relances du Service Client, le délai de conservation des Produits par L'Orage Créations est de un (1) an. Passé ce délai, L'Orage Créations se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.
Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale de conformité tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien du « Guide d’entretien des bijoux » L’ORAGE Créations aient été suivis.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande qui doit avoir été effectuée dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de deux (2) ans de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que L’Orage Créations impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le Client peut également mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- L’Orage Créations refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de L’Orage Créations restée infructueuse.
Le Client a également droit à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité L'Orage Créations est engagée au titre de la garantie.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, L'Orage Créations ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des Produits dans un contexte d'usage professionnel.
La garantie ne prend pas en compte :
L’usure naturelle du bijou ainsi que des matières premières qui le composent, dont l’entretien est à la charge du client : dépôt d’impuretés sur le bijou, rayures, ternissement du métal ou des pierres, jaunissement ou noircissement de l’argent, etc. Pour conserver son bijou dans un état optimal, il est recommandé au Client de procéder au nettoyage de ses bijoux en suivant les consignes du « Guide d’entretien des bijoux » de L’Orage Créations ;
Toute utilisation non correcte des articles acquis.
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 dans les conditions visées dans la Politique de Confidentialité.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par STRIPE, notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société STRIPE qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiat et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
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L'Orage Créations recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'Orage Créations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, L'Orage Créations s’engage à conserver et à archiver sur support électronique, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et L'Orage Créations de plus de 120,00 euros et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
L'Orage Créations ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L'Orage Créations avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, L'Orage Créations remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant dans un pays de l’Union Européenne.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de L’Orage Créations seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
L'Orage Créations et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges
France :
Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à L'Orage Créations.
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie :
Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à L'Orage Créations.
Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur https://cm2c.net ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 06 09 20 48 86.
Conditions de recevabilité
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
- Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de L'Orage Créations, par une réclamation écrite ;
- Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de L'Orage Créations.
- Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.
Enfin, L’Orage Créations informe ses clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d'y recourir pour régler vous litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de L'Orage Créations,
Adresse postale : 171 rue La Fayette, 75010, PARIS
Email : loragecreations@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile